Châtelet, le 14 avril 2010.

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Objet : Litige comité Soignies-Echecs / Willy Deschuyteneer (suite)

 

 

Compte rendu de la commission des réclamations du 03 avril 2010 tenue au cercle de Mons

 

 

Présents

 

Piacentini Cl. (CREC), Kopijka J. (Caïssa Europe), Moreau E. + Janssens M. (Mouscron), Rousseau JF + Pitropakis K. (Mons), Dufour J. (représentant Lessines), De Noose D. (absent aux votes)

Petite précision : 1 voix par cercle présent ou représenté, soit un total maximum de 5 votes valables.

 

Préambule

 

La commission s’est penchée sur le rapport des observateurs  lors de l’assemblée générale extraordinaire de Soignies le 06 mars 2010.

 

Elle a toutefois jugé bon de se « repencher » sur la validité des décisions prises par le comité de Soignies lors de l’AGE (29/11/2008) et de l’AG  (05/11/2009) et de se pencher pour la première fois sur la dernière AGE (06/03/2010).

 

Après échange de vues, les membres de la commission des réclamations de la ligue décident :

 

  1. concernant les décisions prises par l’AGE de Soignies du 29/11/2008, destituant Willy de son titre de vice-président et en compensation, lui octroyant le titre de président d’honneur pour services rendus, la commission des réclamations les valide par 3 votes d’acceptation, 2 votes blancs & aucun votre contre.  La raison en est l’incompatibilité d’exercer une fonction dans un comité et en être membre d’honneur ;  la commission optant pour  la présidence d’honneur.
  2. concernant la décision de l’AG de Soignies du 05/09/2009, destituant Willy D. de son titre de président d’honneur, la commission ne la valide par 5 votes contre, aucun vote blanc & nul.  Les raisons en sont :
  3. concernant l’AGE de Soignies du 03/03/2010, excluant Willy D. du cercle de Soignies, la commission ne valide pas la décision par 4 votes contre, 1 abstention et aucun vote pour.  Les raisons en sont :

 

 

En conséquence, Willy Deschuyteneer « récupère » son titre de président d’honneur et à ce titre doit est invité à toute réunion du comité, mais ne dispose que d’une voix consultative en cas de vote.

 

Monsieur Willy Deschuyteneer est réhabilité entant que membre de Soignies ; statut dont il ne devait jamais être privé (En effet, aucune sanction ne devait être prise en son encontre dans l’attente de la réunion de la commission du 06 février 2010).

 

 

 

La commission de la ligue a jugé opportun de sanctionner les « antagonistes » :

 

1.      Le comité de Soignies

·            par un blâme pour son non respect de la recommandation de la ligue de ne pas sanctionner Willy D. avant la réunion de sa commission des réclamations du 06/02/2010 ainsi que de son comportement « exagérément agressif » en faisant appel aux forces de l’ordre pour interdire l’entrée du cercle un jour de jeu en 2010

·            par la prise en charge de l’amende dont a été victime le cercle de Lessines pour la 1ère ronde de janvier 2010 des interclubs nationaux à cause de la non ré-affiliation de Deschuyteneer W. (montant de 12,50 € à verser au cercle de Lessines)

·            par la remise de la carte de membre 2010 à son titulaire (Deschuyteneer W.) pour preuve de son affiliation au cercle de Soignies

·            de communiquer aux membres du cercle de Soignies par courrier, mail, site internet, valves… les décisions de ce compte-rendu

 

2.      Willy Deschuyteneer

·        par un blâme pour avoir fait des allusions diffamatoires, dégradantes et humiliantes aux yeux des membres du comité de Soignies pendant un certain temps sur son site.

 

 

Comme le précise l’article 17f du R.O.I. de la FEFB, (organe de tutelle de la ligue de Hainaut), vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la signification des décisions prises ci-dessus, pour interjeter appel auprès du conseil d’administration de la F.E.F.B.

Ces décisions sont d’application immédiatement ; tout appel éventuel n’est pas suspensif.

 

Si une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) du cercle Soignies-Echecs devait avoir lieu concernant le litige entre les membres du comité de Soignies-Echecs et Willy Deschuyteneer, la commission des réclamations souhaiterait déléguer de nouveau 2 observateurs.

 

Bien à vous.

 

Piacentini Claudio

Président de la commission des réclamations de la ligue de Hainaut

piacentini.cl@brutele.be

tél. 071/39 75 37 (privé)   071/20 02 27 (bureau)